October 2019 - Charles-albert

réunion ...
by jacsib＠lutecium.org 21 Oct '19

21 Oct '19

Amis et voisins Pour notre prochaine réunion je propose le mercredi 13 ou 20 novembre, le jeudi 7 novembre D'autres propositions ou impossibilités Bien amicalement Jacques -- Jacques B. Siboni mailto:jacsib at Lutecium.org 8 pass. Charles Albert, F75018 Paris, France Tel: +33 142 287 678 Port: +33 612 536 959 Home Page: http://jacsib.lutecium.org/ Lutecium pages: http://www.lutecium.org

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Réunion
by m.loubeski＠laposte.net 21 Oct '19

21 Oct '19

Bonjour à tous, Je suis désolée mais je ne suis pas libre le 20 Novembre. En revanche pas de problème pour le 13. Mais choisissez la date qui convient au plus grand nombre Cordialement Monique -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe HTML a été nettoyée... URL: <http://www.lutecium.org/pipermail/charles-albert/attachments/20191021/9bc70…>

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Donc le 20 novembre
by jacsib＠lutecium.org 21 Oct '19

21 Oct '19

Il semble qu'on doive retenir le mercredi 20 novembre On pourra décider du lieu et de l'heure bien amicalement Jacques -- Jacques B. Siboni mailto:jacsib at Lutecium.org 8 pass. Charles Albert, F75018 Paris, France Tel: +33 142 287 678 Port: +33 612 536 959 Home Page: http://jacsib.lutecium.org/ Lutecium pages: http://www.lutecium.org

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Réponse au mail concernant l'arrêt du Conseil d'Etat
by mn.delorme＠yahoo.fr 20 Oct '19

20 Oct '19

Chers voisins Nous avons bien reçu votre mail concernant le commentaire de Virginie Prévost de l?arrêt du Conseil d?Etat n°386950 du 19 septembre 2016 relatif à l?ouverture de voies privées à la circulation. Désolé de vous faire remarquer que cet arrêt ne concerne en rien le cas particulier du passage Charles-Albert. En effet, ce dernier est ouvert à la circulation publique depuis l?arrêté préfectoral du 23 juin 1959 ouvrant un certain nombre de voies privées à la circulation. Cet arrêt du Conseil d?Etat concerne la contestation du transfert dans le domaine public de la communauté urbaine du Grand Nancy d?une parcelle constituée d?un terre plein situé dans le lotissement Sainte Marguerite à Tomblaine, Meurthe et Moselle en région Grand Est. Veuillez trouver ci joint le texte intégral de l?arrêt suivant (CE, 19/09/2016, n°386950, B) au format .pdf. A : Publié au Recueil Lebon, B : Mentionné au Recueil Lebon, C : Inédit au recueil Lebon. Très amicalement Florian Delorme -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe HTML a été nettoyée... URL: <http://www.lutecium.org/pipermail/charles-albert/attachments/20191020/66c0b…> -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée... Nom: Conseil_d_État_8ème_-_3ème_chambres_réunies_19_09_2016_386950.pdf Type: application/pdf Taille: 65008 octets Desc: non disponible URL: <http://www.lutecium.org/pipermail/charles-albert/attachments/20191020/66c0b…>

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passage
by Marie.Barlerin＠paris.fr 17 Oct '19

17 Oct '19

Bonjour à tous , Après ma rencontre l'autre matin avec Mr Ruffet dans le passage qui a été sollicité par l'un d'entre vous pour venir voir notre passage. Je vous fais parvenir ci-joint sa réponse. Bonjour, suite à mon passage sur site et vérification veuillez trouver ci-dessous ma réponse. Le passage Albert est une voie privée, parcelle cadastrale, Référence cadastrale 018AE0059 Adresse complète de la parcelle Alignement Arrondissement : 18e Arr 001S PASSAGE CHARLES ALBERT Voie privée dépourvue de tout alignement officiel Cordialement [cid:image001.png at 01D4A8CC.79BEF720]<http://www.paris.fr/> Emmanuel RUFFET ASE Chargé de secteur STV NO secteur Moskava, Porte de Montmartre, Porte de Clignancourt Direction de la Voirie et des Déplacements 24 avenue Niel Paris 17 01 43 18 51 56/ 06 33 74 78 76 Voie privée ouverte à la circulation publique November 9 2016 , Virginie Prévôt Domaine public<http://justiceprevot.over-blog.com/tag/domaine%20public/> Par une décision du 19 septembre 2016, le Conseil d'Etat revient sur la notion de voie privée ouverte à la circulation publique. Cette notion inclut, selon les Sages, le terrain contigu à une telle voie qui en est un accessoire indispensable. Constitue une voie privée ouverte à la circulation publique au sens de l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, dans sa version applicable en l'espèce. L'ouverture à la circulation publique d'une voie privée n'est pas sans conséquence pour une commune. Le maire y exerce ses pouvoirs de police générale, notamment en enjoignant au propriétaire de la voie d'y exécuter les travaux nécessaires pour assurer sa sécurité ou sa viabilité. La commune a la faculté de participer à l'entretien de la voie et, lorsqu'elle en use, sa responsabilité se trouve engagée en cas de défaut d'entretien normal. L'ouverture d'une voie privée à la circulation publique dépend du consentement des propriétaires et que les intéressés sont en droit d'en interdire à tout moment l'usage au public. L'installation d'un portail dont les riverains ont seuls la clé ou de barrières ou encore la pose de clôtures établit leur refus, lequel doit être "au moins tacite", de ne pas livrer la voie à la circulation publique. Le juge administratif est compétent pour apprécier la réalité du consentement de propriétaires à l'ouverture au public d'une voie dont ils sont propriétaires, cette question de fait étant laissée à l'appréciation des juges du fond. Conseil d'Etat, 19 septembre 2016, n° 386950 -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe HTML a été nettoyée... URL: <http://www.lutecium.org/pipermail/charles-albert/attachments/20191017/a3bfb…> -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée... Nom: image001.png Type: image/png Taille: 6862 octets Desc: image001.png URL: <http://www.lutecium.org/pipermail/charles-albert/attachments/20191017/a3bfb…>

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[Fwd: Re: Les jetés de l'encre au Théâtre Clavel et autres nouvelles]
by jacsib＠lutecium.org 02 Oct '19

02 Oct '19

Chers voisins Un poète est parmi nous! De la chanson française que Gilles Maire écrit et chante. Il après l'angle à gauche Rue Belliard. J'aime beaucoup ce qu'ils fait avec ses musiciens. Venez nombreux ... ça vaut le déplacement. Amicalement Jacques -- Jacques B. Siboni mailto:jacsib at Lutecium.org8 pass. Charles Albert, F75018 Paris, FranceTel: +33 142 287 678 Port: +33 612 536 959Home Page: http://jacsib.lutecium.org/ Lutecium pages: http://www.lutecium.org -------------- section suivante -------------- Une pièce jointe HTML a été nettoyée... URL: <http://www.lutecium.org/pipermail/charles-albert/attachments/20191002/ff150…> -------------- section suivante -------------- Un message encapsulé a été nettoyé... De: Martine Da Costa <mardaco at lutecium.org> Objet: Re: Les jetés de l'encre au Théâtre Clavel et autres nouvelles Date: Sun, 29 Sep 2019 21:20:21 +0200 Taille: 6584 URL: <http://www.lutecium.org/pipermail/charles-albert/attachments/20191002/ff150…>

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